À partir du moment où vous vendez un logement raccordé à un système d’assainissement non collectif, vous êtes tenu de fournir à votre acquéreur un diagnostic.
Dans le cadre d’un diagnostic assainissement non collectif, on effectue un contrôle visuel qui concerne toutes les parties accessibles de l’équipement. On vérifie que les pièces sont en bon état, qu’il y a une ventilation, que les effluents s’écoulent correctement jusqu’à l’épuration et que l’accumulation des boues reste normale. On demande également à consulter les documents relatifs aux vidanges périodiques et à l’entretien.
Quand vous vendez un bien doté d’un assainissement non collectif non conforme, l’acquéreur s’engage à réaliser les travaux de mise aux normes dans les 12 mois suivant la transaction. Cela peut naturellement avoir un impact sur les négociations et le prix de vente.
